Intervention de Pascal Martin

Madame la ministre, les liaisons maritimes entre la France et la Grande-Bretagne sont vitales pour notre économie. Une étude réalisée en 2020 révèle que la ligne de ferries reliant Dieppe à Newhaven, reprise depuis 2001 par le conseil départemental de la Seine-Maritime, sous forme d’une DSP, génère 48 millions d’euros par an de retombées à l’échelle départementale, 82 millions d’euros à l’échelle régionale et 219 millions d’euros à l’échelle nationale. Or il ne s’agit pas de la plus importante des lignes trans-Manche.

Cependant, les entreprises qui assurent les dessertes trans-Manche sont économiquement précaires. C’est la raison pour laquelle les collectivités les soutiennent financièrement. Le Brexit risque de remettre en cause ce fragile équilibre. Je remercie donc nos collègues Nathalie Goulet et Michel Canevet pour ce débat.

Les liaisons trans-Manche ne figurent pas dans le deal du Brexit, ce qui suscite une incertitude quant à leur avenir. Il n’est pas certain que les collectivités aient encore le droit d’aider financièrement les entreprises de ferries comme elles l’ont fait jusqu’à présent.

Précédemment, dans les dossiers portés à sa connaissance sur le sujet, l’Union européenne a pris acte d’un soutien public et ne l’a pas interdit. Elle n’a pas non plus condamné la France au titre d’une aide d’État.

Par ailleurs, un équilibre non coopératif se met en place. Les Anglais achètent aux compagnies des capacités de transport pour leurs approvisionnements vitaux, les faisant ainsi bénéficier d’une forme de soutien au détriment des besoins de transport français.

Enfin, le Brexit peut être une occasion de rééquilibrer la situation. En effet, pour l’instant, les lignes profitent aux deux pays, mais ne sont soutenues financièrement que par la France.

Dans ces conditions, madame la ministre, allez-vous négocier avec la Grande-Bretagne des accords spécifiques sur les liaisons maritimes trans-Manche ?