Intervention de Annick Girardin

Madame la sénatrice Agnès Canayer, j’ai déjà rappelé l’implication du Gouvernement sur le sujet des ports francs. Même si nous préférons parler de « zones industrialo-portuaires », le terme recouvre la même réalité. Des travaux sont en cours qui témoignent de notre volonté d’apporter des réponses assez rapidement. Nous devrions trouver un accord sur les dispositifs à déployer d’ici quelques mois.

La création, au 1er juin 2021, du premier port de France, Haropa, issu de la fusion entre Le Havre, Rouen et Paris montre combien le Gouvernement tient à positionner la France comme un pays portuaire qui peut devenir le premier port d’Europe. Nous poursuivrons cette ambition, en y mettant les moyens.

Je veux rappeler que les grands ports maritimes et les ports autonomes bénéficient d’investissements forts, à hauteur de 175 millions d’euros, sur la période 2020-2022, pour des projets de verdissement, et à hauteur de 44, 6 millions d’euros en ce qui concerne Le Havre.

À cela s’ajoute le fonds de concours de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui est inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM), et qui finance chaque année plus de 30 millions d’euros de projets inscrits à la fois dans les contrats de plan État-région (CPER), en ce qui concerne les ports régionaux, ou dans les contrats de convergence, pour ce qui est des territoires ultramarins.

Nous sommes au rendez-vous pour financer les infrastructures. Nous le serons également lorsqu’il s’agira de créer des zones qui pourront répondre aux attentes fiscales ou sociales des acteurs.

J’ai mentionné précédemment deux signaux forts : l’un pour favoriser l’attractivité fiscale et douanière, l’autre consacré à la simplification administrative.

Il m’est difficile de vous donner la date exacte du début de l’expérimentation de ces zones industrialo-portuaires. En revanche, je m’engage à faire en sorte que le ministre chargé des transports et moi-même avancions rapidement sur ce sujet.