Intervention de Yannick Texier

Dans le budget de 2006, 240 postes du plafond équivalents temps plein travaillé, ETPT, ont été transformés en heures supplémentaires années, HSA.

Il convient de rétablir 120 ETPT, afin de permettre une meilleure gestion au sein de l'enseignement privé agricole.

Ce changement n'affecte pas la réalité du nombre d'enseignants devant les élèves. Toutefois, les postes HSA ne figurent pas dans le plafond d'emplois. Il convient donc d'augmenter de 120 le plafond d'emplois en le passant de 18 047 à 18 167 ETPT.

Le coût de cette mesure est de 1, 2 million d'euros, les postes HSA n'étant pas rémunérés en dehors des périodes scolaires.

Avec le présent amendement, nous proposons un abondement des crédits du titre II du programme 143 « Enseignement technique agricole », actions 1 et 2, d'un montant de 600 000 euros par action.

Nous proposons également d'économiser 1, 2 million d'euros sur le titre II du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », à l'action 7 « Établissements d'appui de la politique éducative ».

Je souhaite également attirer votre attention sur le décret d'application n° 89-409 de la loi « Censi » du 5 janvier 2005 bloqué à Bercy. Ce décret très attendu régit le statut des enseignants et concerne en particulier le reclassement de 2 500 enseignants du privé classés en catégorie 3.

Dominique Bussereau le ministre de l'agriculture, s'était du reste personnellement engagé sur ce reclassement. L'absence de ce décret pèsera lourdement sur la rentrée 2007 et causera un préjudice important aux enseignants maintenus en catégorie 3.