Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 4 décembre 2006 à 22h30
Loi de finances pour 2007 — État b

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur spécial :

La commission ne s'est pas forgé une opinion très claire sur cet amendement. J'aurais tendance, assez spontanément, à considérer que la formule des HSA autorise une certaine flexibilité dans un domaine où elle est rare, puisque le budget de la mission « Enseignement scolaire » est constitué pour 95 % de salaires. C'est extrêmement rigide. Aussi, il me paraissait opportun de laisser un peu de liberté.

Ma science n'étant pas universelle, à cette heure de la nuit, je souhaiterais connaître l'avis de M. le ministre.

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