La commission ne s'est pas forgé une opinion très claire sur cet amendement. J'aurais tendance, assez spontanément, à considérer que la formule des HSA autorise une certaine flexibilité dans un domaine où elle est rare, puisque le budget de la mission « Enseignement scolaire » est constitué pour 95 % de salaires. C'est extrêmement rigide. Aussi, il me paraissait opportun de laisser un peu de liberté.
Ma science n'étant pas universelle, à cette heure de la nuit, je souhaiterais connaître l'avis de M. le ministre.