Intervention de Bernard Bonne

Il nous a semblé enfin que la prévention de la perte d'autonomie exigeait une ambition autrement plus grande en faveur d'un cadre de vie général propice à la santé physique et psychique.

Nous pensons en effet que relève de la prévention ce qui permet aux gens de vieillir dans les conditions qu'ils ont choisies. Or les Français n'ont jamais préféré autre chose que de vieillir à domicile, à plus de 80 %. Nous plaidons par conséquent pour que soit enfin pris le virage domiciliaire dont il est si souvent question. Comment ?

D'abord, en nous fixant un objectif d'arrêt de construction d'Ehpad à un horizon raisonnable. Songez, mes chers collègues, que les Danois ont pris une telle décision... en 1987 ! Depuis cette date, le nombre d'établissements destinés aux personnes les plus dépendantes a diminué. Les prises en charges, là-bas, se font par défaut à domicile ; l'adaptation du logement est plus aisée, grâce aux visites domiciliaires obligatoires chaque année ; les Danois peuvent aussi rejoindre un logement adapté ou un habitat partagé et pourvu de services médicalisés, qui n'est pas un établissement fermé. Nous n'en sommes pas encore là : le plan de relance annoncé par le Gouvernement en septembre dernier prévoit la construction de 30 000 nouvelles places à l'horizon 2030...

Ensuite, inscrivons dans la loi la priorité donnée à l'accompagnement à domicile. En Allemagne, la loi dispose que la priorité doit être à la prise en charge des personnes dans un environnement familier. Le rôle des départements pourrait être précisé sur ce point. Au Danemark par exemple, les municipalités, qui ont la compétence de l'organisation de l'aide à domicile, sont incitées financièrement par l'équivalent des ARS à la gestion plus efficace des sorties d'hôpital... Expérimentons en outre de nouvelles formes de tarification des services d'aide à domicile, sous l'égide de la CNSA.

Développons les formes d'habitat intermédiaire, entre le domicile et l'Ehpad. Le rapport remis récemment par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom fait d'intéressantes propositions pour développer ce qu'ils nomment eux l'habitat « accompagné, partagé, inséré dans la vie locale ». Il nous semble que les compétences des départements doivent être renforcées pour organiser le développement de cette forme d'habitat.

Certes, toutes les personnes vieillissantes ne pourront rester à domicile, ou même gagner un domicile adapté. Certaines devront être prises en charge dans un établissement médicalisé. Mais, même dans cette hypothèse, il faut inventer un nouveau type d'établissement, qu'il faudrait d'ailleurs appeler autrement qu'Ehpad. La crise sanitaire nous a hélas empêchés de visiter le village Alzheimer de Dax, dans les Landes, qui a été inauguré l'été dernier. Il faudra un peu de recul pour savoir exactement quelles leçons tirer de cette expérimentation, mais en première analyse, voilà le modèle : ménageant de véritables espaces privatifs, protecteur des résidents mais ouvert aux familles et aux habitants du quartier, qui peuvent profiter de ses commerces et de ses animations...

Il nous semble enfin que certaines dimensions importantes de la prévention de la perte d'autonomie sont trop rapidement oubliées. D'abord, l'activité sportive est encore sous-investie. Le ministère des sports développe une ambitieuse stratégie avec les maisons sport-santé mais ses services déconcentrés sont trop peu associés aux conférences des financeurs. Nous regardons en outre avec intérêt le développement de la prescription d'activité physique adaptée chez de nombreux voisins de la France, qui ne donne pas forcément lieu à remboursement par la sécurité sociale mais peut avoir un effet incitatif positif.

L'adaptation de l'environnement urbain au vieillissement est un autre sujet, d'une grande complexité. Nous observons simplement que l'encouragement par le droit mou a toujours été privilégié, au travers, essentiellement, du label « Ville amie des aînés », qui est en effet une très bonne initiative. Nous nous demandons toutefois si le moment n'est pas venu de repenser l'intégration de l'enjeu du vieillissement dans tous les documents d'urbanisme, comme c'est proposé depuis de nombreuses années.