Intervention de Jérôme Bascher

J'évoquerai d'abord des éléments juridiques. Que pourriez-vous suggérer, notamment au niveau des règles européennes, qui satisfasse à la fois la France et les pays « frugaux » ? Ensuite, faut-il réformer la LOLF ? Faut-il introduire une règle d'or ? Et comment modifier, suivant le paradigme que vous exposez en matière de progression des dépenses par rapport aux recettes, les périmètres des crédits limitatifs et des crédits évaluatifs ?

Mon second point relève plutôt de la technique financière. Vous avez créé la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), mais un peu moins de dix ans auparavant on avait déjà créé la Caisse de la dette publique. Elle servait à racheter la dette contractée et arrivée à échéance, et ce à des taux d'intérêt plus élevés. Ne pensez-vous pas, comme le suggérait Bruno Le Maire, que l'on pourrait recourir à ce dispositif et lui affecter les surplus dégagés en haut de cycle ? Il servirait ensuite à racheter la dette au moment opportun.

Je pense surtout que le problème est l'absence de volonté politique de réduction de la dépense publique. Je crois que votre rapport fait l'impasse sur ce sujet.