Intervention de Michel Canevet

Je remercie le président Arthuis pour les observations qu'il nous a présentées et le travail qui a été réalisé à la tête de la commission pour l'avenir des finances publiques. Depuis plusieurs décennies, nous avons été dans l'incapacité d'équilibrer nos comptes publics : il faut en prendre acte et se demander comment cela sera possible dans les temps à venir, dans la mesure où nous avons des engagements extrêmement forts, comme la loi de programmation militaire pluriannuelle par exemple, qui amène à plus de dépenses, ou la prochaine loi sur l'aide publique au développement. Quand s'est manifestée, au début de la décennie précédente, la volonté de réduire les effectifs de la fonction publique, il a fallu affronter des problèmes de sécurité et la nécessité d'augmenter le nombre de policiers et de gendarmes est apparue. Des besoins se font sentir à peu près partout, en même temps que l'objectif de retrouver un équilibre des finances publiques. Comment peut-on faire ? Ne faudrait-il pas, par exemple, instaurer une « règle d'or » ? Comment obliger les gouvernements à présenter des budgets en équilibre ? Une règle d'or constitutionnelle ne doit-elle pas permettre d'y parvenir ?