Intervention de Rémi Féraud

Le rapport de la commission est pour nous un travail très intéressant, en particulier pour la question de la méthode. Nous sommes encore dans la crise, donc vous n'êtes pas allé jusqu'à des solutions complètes mais vous avez suivi la méthode de la boussole, de la vigie, en soulignant l'importance à accorder au pilotage budgétaire général, notamment du Parlement. Je pense à ce troisième pilier de vos recommandations : depuis mon élection comme parlementaire, il y a trois ans, j'ai été très surpris que l'on passe tant de temps à la discussion budgétaire et si peu de temps et d'attention au contrôle de la réalisation de ce que nous avons voté. C'est une vieille tradition mais il y a là un véritable souci et je vois que vous proposez une méthode intéressante pour travailler autrement dans le cadre parlementaire. Je reste cependant sceptique sur la boussole : pensez-vous possible que dans les cent premiers jours de chaque quinquennat puisse être adoptée une loi de programmation des finances publiques ? Est-ce raisonnable, tant en termes de méthode que de rythme politique ?

Votre appréciation est plutôt négative sur la notion de cantonnement. Dans ce cas, à quoi sert l'isolement ? Est-il possible de mettre en avant l'isolement sans passer ensuite à un cantonnement, qui entraîne d'ailleurs probablement une hausse des prélèvements obligatoires, même si c'est dans le cadre des comptes sociaux ?

J'en viens à ma troisième question, qui porte sur le point de désaccord le plus fort que j'ai avec votre approche. Vous êtes resté très orthodoxe en maintenant un tabou sur les recettes, à un moment où l'on voit par exemple la nouvelle administration américaine parler d'augmenter le taux d'impôts sur les sociétés aux États-Unis. Il est peut-être temps de changer de paradigme, de réfléchir aux recettes, à leur structure et à leur dynamique possible. En effet, de gouvernement en gouvernement, de quinquennat en quinquennat, la maîtrise des dépenses publiques est bien réelle, la volonté de ne pas augmenter les impôts également, mais ce sont les déficits publics qui ne diminuent pas. Il n'y a pas de stabilisateur automatique en période de reprise et nous arrivons aujourd'hui aux limites de cet exercice.