Intervention de Éric Bocquet

Vous indiquez avec raison qu'il faut écarter l'austérité et accroître les prérogatives du Parlement : nous sommes insuffisamment associés aux questions de dette et plus globalement de finances publiques.

Vous indiquez qu'il ne faut pas s'engager dans un programme de retour à l'équilibre budgétaire « dès maintenant » : cette mention m'inquiète. Il est vrai que, dès lors que le Gouvernement écarte la création de tout nouvel impôt, il n'y a pas d'alternative à la maîtrise de la dépense - déjà, le rapport Pébereau de 2005 proposait de faire de la réduction des dépenses inefficaces la priorité du Gouvernement et du Parlement pendant la phase de retour à l'équilibre.

Il me semble que la situation actuelle a plutôt démontré que c'était au contraire l'expansion des dépenses de l'État qui avait permis d'éviter l'effondrement de l'économie et même de la société.

La dette actuelle que nous connaissons actuellement résulte aussi du volet « recettes », qui ne sont pas du tout évoquées dans le rapport, alors que je considère que cette crise a bel et bien eu ses gagnants : les GAFA, la grande distribution, les assureurs...

Par ailleurs, nous sommes toujours tentés de mettre sur le même plan un État et un ménage du point de vue de la gestion de la dette, alors qu'il s'agit de réalités qui ne sont pas comparables. Sur les recettes, on pourrait avoir une analyse plus équilibrée en intégrant une évaluation plus fine des exonérations, des dégrèvements, des niches et même de l'évasion fiscale.

Concernant les alternatives en matière de gestion de la dette, le rapport aborde rapidement ce sujet et écarte les différentes options. Un débat a-t-il eu lieu concernant celles-ci ? Vous indiquez que le cantonnement, la dette perpétuelle ou l'annulation inquiéterait les marchés financiers, alors que la situation actuelle témoigne au contraire d'une absence d'inquiétude. Les marchés souscrivent à des taux négatifs ou à des durées allant jusqu'à cinquante ans.

À l'occasion de la crise, les règles européennes d'endettement ont été mises en pièce, tant sur la question des déficits que concernant le niveau d'endettement. Quelles propositions feriez-vous en matière d'évolution des règles européennes ?

Déjà avant la crise, la banque centrale européenne a vu son rôle évoluer et a pris une place fondamentale avec les politiques non conventionnelles et en particulier le quantitative easing. Le rôle de la BCE ne devrait-il pas continuer à évoluer en termes d'interventions directes et de financement des États, à l'image de ce que pratique la Réserve fédérale américaine ou encore la banque d'Angleterre ? Il me semble qu'il y a matière à débats sur le sujet.

Finalement, le rapport vise principalement à faire baisser le niveau de la dette à partir de 2030, en limitant la croissance des dépenses publiques à 0,65 % par an en volume, alors que nous étions déjà à 1,3 % en objectif en moyenne entre 2009 et 2019. Je vais rejoindre la question déjà posée par mon collègue Jérôme Bascher ; selon vous, quelles dépenses publiques faut-il baisser - l'éducation, l'hôpital, la justice, le niveau des retraites ?

Boussole, vigie, compteur... On a pourtant déjà tout un tableau de bord pour gérer les finances publiques.