Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 5 décembre 2006 à onze heures trente, quinze et le soir :

Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78, 2006-2007), (M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation).

Seconde partie. - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

- Aide publique au développement (+ articles 42 et 42 bis),

- Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers,

- Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux :

M. Michel Charasse, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 4) ;

M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (avis n° 79, tome II) ;

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (avis n° 81, tome III).

- Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales (+ articles 41 et 41 bis),

- Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 3) ;

M. Gérard César, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Agriculture, avis n° 80, tome I) ;

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Pêche, avis n° 80, tome I) ;

M. Gérard Delfau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (Forêt et affaires rurales, avis n° 80, tome I).

- Sécurité sanitaire (+ article 52) :

Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial (rapport n° 78, annexe n° 28) ;

M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (avis n° 82, tome V) ;

M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (avis n° 80, tome VIII).