Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur Mickaël Vallet, je répondrai très clairement à la question que vous posez.

Je le ferai d’autant plus volontiers que j’ai eu le plaisir et l’honneur de représenter le Gouvernement ici même pendant plusieurs heures, quand nous avons débattu, ensemble, de la question de la date des élections départementales et des élections régionales. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont acté le fait, lors de l’examen de cette loi de report, que ces élections se tiendraient les 13 et 20 juin prochain.

Le Gouvernement, comme il s’y était engagé, a d’ailleurs immédiatement publié dès le mois de mars le décret de convocation des électeurs pour les 13 et 20 juin prochain.

Dans cette loi que nous avons discutée et que vous avez votée, il est également fait mention du rapport du conseil scientifique, qui doit être présenté et transmis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er avril.

À l’heure actuelle, nul ne dispose du contenu du rapport du conseil scientifique, mais finalement c’est bien le Parlement qui aura le dernier mot, puisque, en fonction des résultats de ce rapport, dont il aura eu connaissance, le Parlement sera amené à se prononcer.

Je veux vous dire très simplement, au nom du gouvernement de Jean Castex, que nous souhaitons que les élections régionales, à ce stade, puissent se maintenir le 13 et le 20 juin, comme cela a été voté par le Parlement.