Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, mes chers collègues, le 4 juin dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi que j’ai déposée avec mon collègue Fabien Gay et le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et qui portait sur le statut des travailleurs des plateformes numériques de travail.

Cette proposition de loi visait à appliquer le droit social à la relation de travail unissant ces plateformes, telles qu’Uber ou Deliveroo, et leurs travailleurs qui sont dits « indépendants », alors qu’ils sont soumis à leur management algorithmique.

L’intégration dans le livre VII du code du travail que nous proposions leur permettait d’accéder à la protection du salariat, tout en renforçant la demande d’une autonomie collective – je parle bien d’autonomie, et non d’indépendance – des travailleurs.

En dépit de notre main tendue à votre gouvernement et à tous les groupes de cette assemblée, la droite a voté contre et le groupe socialiste s’est abstenu.

Pourtant, les décisions de justice qui se multiplient en Europe nous donnent raison, que ce soit aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, et même en France ! Toutes confirment notre position : la requalification en salariat fait foi.

Je vous le demande donc, monsieur le secrétaire d’État : allez-vous enfin confirmer le statut de salariés de ces travailleurs ?