Intervention de Olivier Dussopt

La distinction entre les commerces que l’on qualifie « d’essentiels » ou « de première nécessité » et les autres – au fond, peu importe le vocabulaire – répond uniquement à des préoccupations sanitaires. Cette décision ne cache nulle volonté de stigmatiser une catégorie de commerçants plutôt qu’une autre, nulle volonté de favoriser une catégorie de commerçants plutôt qu’une autre : nous voulons freiner l’épidémie.

Puisque le Premier ministre l’évoque régulièrement, j’en viens donc directement à la question de l’indemnisation. Le fonds de solidarité, que nous avons mis en place au mois de mars 2020, a d’ores et déjà accompagné 2 millions d’entreprises ; jusqu’à présent, nous avons décaissé 20 milliards d’euros de soutien auprès des entreprises.

Nous sommes le pays européen qui indemnise le plus fortement les indépendants, les commerçants et les entreprises fermées : c’est un motif de fierté que nous devons revendiquer, car nous avons le devoir de les accompagner.

Nous avons modifié le fonds de solidarité à dix-sept reprises, pour répondre au plus grand nombre de situations possibles. Nous avons notamment apporté des changements pour tenir compte, après un examen au cas par cas, des commerces qui font de la multiactivité.

Nous avons veillé à ce que les codes NAF, pour nomenclature d’activité française, et APE, pour activité principale exercée, ne soient pas des critères discriminants pour l’accès au fonds de solidarité, à tel point que 15 % des entreprises aidées n’ont pas de code APE justifiant de leur éligibilité – nous tenons compte de la réalité de leur activité.

Nous avons fait en sorte de prendre en charge les entreprises qui ont des coûts fixes particulièrement élevés. Après des discussions importantes avec la Commission européenne, le décret a permis de mettre en place une prise en charge à partir du 31 mars prochain.

Nous devons encore travailler sur deux questions : celle des stocks, que vous avez évoquée, et celle des commerces qui ont été repris et pour lesquels nous n’avons pas de référentiel en matière d’activité passée, puisqu’ils n’existaient pas ou existaient sous une autre forme. Nous avançons sur ces sujets.