Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le Premier président, madame la rapporteure générale, c’est avec plaisir que nous vous accueillons, cette après-midi, à l’occasion du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes.

C’est la première fois que nous allons vous entendre en cette qualité dans notre hémicycle. Au nom du Sénat, je vous remercie de votre présence. Je salue la présence de la nouvelle rapporteure générale de la Cour, Mme Carine Camby, à qui je souhaite pleine réussite dans ses fonctions.

La présentation de ce rapport annuel devant notre assemblée s’inscrit dans le cadre de la mission d’assistance du Parlement au contrôle du Gouvernement que la Constitution confie à la Cour. Pour la deuxième année consécutive, et comme l’autorise la loi organique relative aux lois de finances, nous avons souhaité que cette présentation puisse prendre la forme d’un débat permettant aux groupes politiques de s’exprimer. Nous y sommes maintenant attachés.

Le contrôle de l’action du Gouvernement est au cœur de la démocratie parlementaire, et l’année de crise sanitaire que nous venons de vivre dans des circonstances exceptionnelles exige de notre part une vigilance rigoureuse et, naturellement, un contrôle attentif et accru des politiques mises en œuvre.

À contexte exceptionnel, pouvoirs exceptionnels, mais aussi contrôle exceptionnel du Parlement. Je le redis, notre démocratie est vivante, et, en cette période où les voies d’urgence restreignent les libertés, nous avons davantage encore un devoir de contrôle.

En 2020, nous avons créé un régime juridique spécial d’état d’urgence sanitaire impliquant ces restrictions de liberté. Nos politiques publiques ont subi les effets de la crise et ont dû se réorganiser dans l’urgence pour s’adapter à la situation sanitaire. Nous avons voté des mesures de soutien aux conséquences financières très importantes, tandis que de nombreux secteurs d’activité ont été touchés par la crise.

C’est donc sans surprise que votre rapport public constitue, comme vous me l’avez dit à l’occasion de notre entretien préalable, une forme de premier regard sur la gestion de la crise sanitaire, notamment par l’exécutif.

Comment a-t-elle été pilotée ? Quelle en a été la gestion opérationnelle ? Quel en a été – et en sera – le coût pour nos finances publiques ? Quels enseignements peut-on en tirer ? Quelles insuffisances ou erreurs pourrait-on s’épargner à l’avenir ?

Vos travaux ont été menés dans des conditions particulièrement contraintes, je le sais. Dès l’été, vous avez lancé des enquêtes relatives à l’impact de la crise sur certaines politiques publiques, telles que la réanimation et les soins critiques, l’hébergement et le logement des personnes sans domicile, ou encore certains opérateurs comme la SNCF. Les résultats de certaines de ces enquêtes figurent d’ailleurs déjà dans la première partie de votre rapport.

Vous avez également consacré, cette année encore, une part importante de votre activité à répondre aux demandes d’enquêtes formulées par le Parlement en application des articles 47-2 de la Constitution et 58 de la loi organique relative aux lois de finances.

Vous avez ainsi remis pas moins de six enquêtes à notre commission des finances et deux à notre commission des affaires sociales, ce qui est un motif de satisfaction. Ces enquêtes vous ont d’ailleurs valu d’être largement sollicités cette année, s’agissant tout particulièrement du pilotage et de la mise en œuvre des crédits du plan de relance, qui fera l’objet d’un rapport prévu pour le début de 2022.

En cette période, notre responsabilité d’éclairer les citoyens me paraît essentielle. Je souhaite que le Sénat prenne toute sa part dans cette tâche et joue pleinement son rôle. Cette responsabilité vous incombe également, tandis que vous tirez comme première leçon de cette année de crise, la question de la trop faible anticipation et de l’impréparation des services publics concernés par la situation sanitaire.

Votre travail d’enquête, votre analyse et votre regard nous sont précieux et viennent enrichir les travaux de notre commission d’enquête, dont le rapport a été rendu au mois de décembre dernier et qui se poursuit par une mission commune d’information.

Monsieur le Premier président, vous avez la parole.