Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer Mme Camby pour sa prise de fonction et avoir une pensée pour Michèle Pappalardo, dont ce rapport constitue en partie la dernière grande œuvre, avant son départ à la retraite.

Monsieur le Premier président, je ne sais pas si la France est bien gérée, mais ce rapport semble montrer que la Cour est quelque peu lassée de ne pas être suffisamment entendue. Les mots sont choisis, comme toujours. Mais si la force de la langue française est parfaitement maîtrisée par votre institution, les jugements que porte la Cour ressemblent davantage à ceux de la justice pénale : ils ne sont pas assez sévères.

Permettez-moi de relever le satisfecit adressé aux collectivités locales. Vous avez remarqué qu’elles ont été, dans la crise, force d’intelligence, d’innovation et d’adaptation. Les rapports des chambres régionales sont souvent quelque peu sévères, parfois à juste titre, avec la gestion des collectivités locales. On y sent souvent un certain parisianisme, une volonté de nous expliquer, depuis la capitale, comment bien gérer nos collectivités et être réactifs.

Or, comme vous l’avez souligné dans votre rapport, les collectivités ont su faire preuve d’intelligence et se montrer novatrices durant la crise sanitaire. On le voit encore aujourd’hui avec les vaccinodromes, y compris mobiles, comme dans mon département de l’Oise. Certes, comme l’a rappelé le président Raynal, ces innovations peuvent nous obliger à quelques contorsions comptables. Je ne souhaite pas que cette dérive momentanée se poursuive, mais il faut comprendre que la crise peut obliger à d’autres méthodes.

Le président Requier a déjà évoqué les chambres de commerce et d’industrie, dont vous dites, à juste titre, qu’elles n’ont pas forcément été très actives en ce qui concerne le fonds de solidarité. Toutefois, elles n’ont pas non plus été inactives. Elles ont agi en utilisant leurs propres moyens et leurs propres réseaux. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.

Les thèmes abordés par le rapport étant particulièrement nombreux, je me centrerai sur l’Unédic. Jean-Marie Vanlerenberghe l’a rappelé, le Sénat fera des propositions, comme c’est son rôle. Il me semble toutefois que vous auriez pu aller plus loin dans vos préconisations.

La question des financements à court terme, par exemple, constitue un vrai sujet. Vous savez que les recettes de Pôle emploi sont assises sur celles de l’Unédic de l’année n-2 – je le sais d’autant mieux que c’est moi qui ai écrit la loi à l’époque.

Or les recettes de l’Unédic ont chuté de manière colossale en 2020. Il y a donc urgence à se préoccuper de ce qui va se passer l’an prochain. L’année 2021 ne s’annonce guère bonne. Monsieur le Premier président, je suis sûr que vous ne manquez pas de souligner, au sein du Haut Conseil des finances publiques, la menace représentée par la hausse du chômage qui pointe. Il y a là un sujet majeur, qu’il faut trancher maintenant ; j’en parlais voilà quelques instants avec notre collègue Frédérique Puissat.

Je comprends la nécessité de la reprise de la dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Cades, mais la dette émise est plus chère que celle de l’État. Les marchés profitent d’une bonification. Est-ce la bonne façon de gérer les finances publiques ?

L’État étant le garant de cette dette, cette situation conduit à des petits arrangements et à des accommodements sur la gestion de l’Unédic. Le président et ancien ministre Jean Arthuis le rappelait ce matin devant la commission des finances. Il y a là des choses à clarifier. Peut-être le modèle a-t-il vécu ? Il faudrait alors le dire clairement.

Enfin, monsieur le Premier président, votre rapport gagnerait, dans les années à venir, à sommer les économies qu’il serait possible de réaliser. Pour diminuer la dette de la France et son déficit, en effet, il faudra faire des économies ici et là, et vos recommandations seront toujours les bienvenues lorsqu’elles seront chiffrées.