Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai beaucoup de plaisir à être parmi vous ce soir pour débattre, à la demande du groupe du RDSE, du rôle des préfets à l’heure de la relance et de la mise en œuvre du plan de relance sur l’ensemble du territoire.

Annoncé le 3 septembre dernier, ce plan est doté de 100 milliards d’euros. Il nous permet d’accélérer la transition écologique, de soutenir l’activité économique, d’améliorer notre compétitivité et de renforcer la cohésion sociale et territoriale. Nos priorités sont claires : accélérer les transformations écologiques, économiques, numériques, territoriales du pays. Nous sommes particulièrement attentifs à une mise en œuvre rapide de ce plan sur l’ensemble du territoire.

À cet égard, je saisis l’occasion de ce débat pour souligner que le plan de relance se déploie vite. Au 31 décembre 2020, 11 milliards d’euros ont été dépensés, à destination notamment de la SNCF et des collectivités territoriales – par le biais des mesures de soutien à l’investissement, de compensations de recettes ou d’avances remboursables aux autorités de transports –, à destination du plan « 1 jeune, 1 solution », 495 000 contrats d’apprentissage ayant été signés, et à destination des ménages, 200 000 demandes ayant été déposées en 2020 dans le cadre de MaPrimeRénov’.

Nous accélérons le processus. Depuis le début du mois de mars, nous avons déployé près de 16 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 10 milliards d’euros de baisse d’impôt de production.

Nous accordons une grande importance à la déclinaison du plan de relance à l’échelon local et à son incarnation dans les territoires, comme le souhaitent beaucoup d’entre vous. Dès l’origine, nous avons voulu que la relance soit orientée vers les territoires en associant particulièrement les services déconcentrés de l’État, coordonnés par les préfets. Toutes les dispositions du plan de relance ne peuvent être mises en œuvre à l’échelon territorial, certaines ayant un caractère purement national. En revanche, dès que nous le pouvons, nous nous appuyons sur cette expertise déconcentrée et sur les collectivités locales.

Le maillage territorial pour la déclinaison du plan de relance est ainsi composé, sous la responsabilité et l’autorité de chaque préfet de département, de l’ensemble des sous-préfets sur leur arrondissement, parmi lesquels est désigné un « référent relance » dans chaque département, qui assure un rôle de pilotage. Dans les départements où cela s’est révélé nécessaire, ce réseau a été complété par trente sous-préfets à la relance recrutés à temps plein, à la suite d’un appel à candidatures ayant permis d’examiner 400 candidatures.

Leur rôle, sous l’autorité du préfet, est d’assurer le bon déploiement de la relance sur le territoire, d’être des interlocuteurs uniques de la relance dans leur département ou leur région pour informer sur le déploiement du plan et lever tous les obstacles qui pourraient se présenter lors de sa mise en œuvre. Il leur revient également de promouvoir et de valoriser les dispositions du plan, de coordonner les différents services et les organismes impliqués. Je pense à la Banque des territoires, à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou encore à Bpifrance.

Enfin, et peut-être surtout, les préfets ont pour rôle d’associer les collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de relance. C’est là une condition sine qua non de sa réussite.

À cet égard, je rappelle tout d’abord le soutien massif que l’État apporte aux collectivités locales en cette période de crise économique et sanitaire. Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 16 milliards d’euros seront très concrètement fléchés vers les collectivités, dans le cadre d’enveloppes régionalisées.

Au-delà des soutiens à destination des collectivités, nous avons eu à cœur d’associer les élus dès la conception du plan de relance et dans son déploiement. Afin de les accompagner au mieux dans leurs démarches, ma collègue Jacqueline Gourault et moi-même avons mis au point un guide à destination des maires en particulier. Ce guide complet présente les différents dispositifs, les critères éventuels à remplir, ainsi que le calendrier des mesures du plan de relance. Il en précise également les modalités pratiques de mise en œuvre.

C’est aussi le travail commun réalisé par l’État et les collectivités territoriales qui permettra d’atteindre les objectifs du plan de relance. Comme l’a rappelé le Premier ministre dans la circulaire relative à la mise en œuvre territorialisée du plan de relance : « La territorialisation du plan de relance est un gage d’efficacité, d’adaptabilité, d’équité et de cohésion. Elle sera l’un des facteurs de sa réussite, en accompagnant les dynamiques territoriales et en rendant possible la consommation rapide des crédits. »

C’est dans cet esprit que s’inscrit le travail commun entre l’État et les collectivités, lequel se concrétise à travers la contractualisation. En effet, la territorialisation du plan de relance passe tout d’abord par la signature d’accords régionaux de relance, signés entre le préfet et les présidents de région. À ce jour, neuf accords ont été signés, un dixième le sera dans les prochains jours. Les discussions concernant les autres sont bien avancées.

Par ailleurs, ces accords régionaux de relance peuvent être déclinés à l’échelon départemental et intercommunal à travers les contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Il est important que cette déclinaison puisse avoir lieu pour accompagner les projets de territoires et cibler les projets prêts à démarrer. Il s’agit d’outils de simplification et de mise en cohérence des soutiens apportés par l’État aux territoires. Si, en matière de calendrier, leur horizon dépasse celui de la relance, c’est parce qu’ils doivent nous permettre d’ancrer dans la durée les transitions rendues possibles par le plan de relance. C’est, en somme, un contenant unique des objectifs de chacune des politiques publiques du territoire et des financements octroyés.

Depuis le 15 janvier dernier, les préfets font part des périmètres de référence qu’ils arrêtent en concertation avec les élus. Le premier contrat de relance et de transition écologique a été signé à Nantes à la fin du mois de février dernier. Un deuxième a été signé avec la métropole de Lyon. Nombre de collectivités – je pense aux départements de la Charente-Maritime, de la Gironde et de l’Ardèche – ont signé des accords régionaux territorialisés de relance.

Notre objectif est que tous les territoires soient couverts par un CRTE d’ici au 30 juin 2021. C’est ambitieux, mais il nous faut faire vite afin de relancer notre économie. Partout, des périmètres se dessinent. Je peux vous dire en cet instant que, à quelques établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) près, la totalité du territoire sera couverte par des contrats de relance et de transition écologique. Pour l’heure, une seule communauté de communes n’est pas intégrée dans un CRTE, sur décision de ses élus.

Cette méthode d’association des élus, nous l’appliquons aussi dans la mise en œuvre concrète du plan de relance. Nous arrêtons le maximum de mesures à l’échelon local.

Par exemple, l’État décide des aides à l’industrie en associant les régions, pour les projets relevant du programme Territoires d’industrie. France Relance offre aux entreprises la possibilité de bénéficier d’une subvention publique pour ouvrir une nouvelle ligne de production. Les projets sont sélectionnés à l’échelon de la préfecture régionale et les présidents de région peuvent apporter un soutien financier supplémentaire. Au regard de la forte demande, le Gouvernement a ajouté hier 150 millions d’euros en partenariat avec les régions, qui ont décidé d’apporter le même montant.

De la même manière, nous travaillons avec les communes et les départements à la rénovation énergétique des collèges et des écoles. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) France Relance, c’est 1 milliard d’euros en 2020 au titre du soutien à l’investissement local et 950 millions d’euros en 2021 au titre de l’accompagnement énergétique.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, nous veillons à associer le plus souvent et le mieux possible les collectivités locales. Cette association ne peut se faire sans la mobilisation des préfets et des sous-préfets.

Monsieur le sénateur Roux, dans la perspective notamment du projet de loi 4D, vous avez évoqué plusieurs pistes en matière de déconcentration et de dérogation pour l’application de certaines décisions et dispositions, mais également en matière de pouvoir réglementaire. J’aurai l’occasion de revenir sur ces sujets en réponse aux questions qui me seront posées. Je ne doute pas que les prochains débats sur le projet de loi 4D seront l’occasion de les approfondir.

Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de l’occasion que vous nous donnez de débattre de ce thème aujourd’hui et je me réjouis des questions qui vont maintenant m’être posées.