Intervention de Cécile Cukierman

Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, interrogés notamment par des médias locaux, étaient dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance, alors qu’ils ont été nommés pour veiller à la mise en œuvre du plan.

Si les préfets à la relance gèrent les crédits, quelle est alors la place des élus locaux, qui, eux, pourraient garantir une répartition égalitaire dans nos territoires ?

En fonctionnant de la sorte, l’État montre qu’il souhaite garder la main sur une partie des financements locaux. Le résultat est implacable : les élus de terrain n’ont aucune visibilité et, encore une fois, le processus démocratique entrepris reste faible.

Certes, 8 milliards d’euros sont affectés aux régions dans les contrats de plan État-région (CPER) et dans les contrats de relance et de transition écologique, mais, entre les nouveaux crédits des contrats, le recyclage de dotations déjà existantes et les reports de crédits à venir, les moyens engagés sont peu clairs pour les élus.

Cela porte à confusion pour les élus et complique évidemment la participation financière de l’État, tout en privilégiant les plus grandes collectivités. De surcroît, la transparence doit être de mise dans le processus de décision. Dans ce cadre, la publicisation des réponses de l’administration est importante, notamment afin de contrôler les deniers publics et d’évaluer les choix de politique publique.

Monsieur le ministre, quelles sont les consignes du Gouvernement pour garantir l’égalité des territoires, ainsi que la transparence quant au choix des projets retenus ?