Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Cukierman, je répondrai à votre question en trois points.

D’abord, certains crédits relèvent de politiques décidées par l’État et appliquées à un échelon national, je le disais dans mon propos liminaire, sans possibilité ou choix d’associer une collectivité locale ou un échelon déconcentré. MaPrimeRénov’ ou les primes à la conversion du parc automobile sont des politiques nationales qui s’appliquent de manière indistincte sur le territoire en fonction de la demande et des projets des ayants droit.

Ensuite, je suis en désaccord avec un aspect de votre question. Vous évoquez les 100 milliards d’euros du plan de relance en les qualifiant de « financements locaux ». Or il s’agit de financements de l’État, votés à la fin du mois de décembre dernier en loi de finances. Les crédits du plan de relance sont avant tout des financements d’État, qui peuvent être articulés avec les moyens et les politiques mis en œuvre par les collectivités locales – région, département, ou bloc communal, avec les intercommunalités –, sans qu’il y ait nécessairement de confusion.

Enfin, nous veillons chaque fois que nous le pouvons à associer les collectivités locales à la décision. C’est le cas au travers des contrats de plan État-région, que vous avez mentionnés. C’est également le cas, en matière de rénovation énergétique des collèges, au travers de l’enveloppe de 300 millions d’euros déléguée aux préfets, mais mise en œuvre en association avec les élus concernés. Les 300 millions d’euros destinés à la rénovation thermique et énergétique des lycées sont délégués de la même manière aux régions. Je conclus en précisant que les critères d’éligibilité sont connus et que cela vaut publicité pour l’utilisation de ces fonds.

J’insiste sur le fait que nous avons veillé, dans chacune des décisions prises depuis le début de la mise en œuvre du plan de relance, à ce que l’État central, si je puis m’exprimer ainsi, ne remette pas en cause les choix dévolus aux échelons déconcentrés de l’État, préfet ou sous-préfet, considérant qu’il fallait respecter la valeur du travail réalisé localement.