Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Canevet, trente sous-préfets à la relance ont été nommés et, dans toutes les préfectures, des sous-préfets déjà installés dans des arrondissements ou exerçant des fonctions de secrétaires généraux ont été désignés comme « référents relance ». Si nous constatons un besoin particulier de muscler le dispositif avec un sous-préfet à la relance supplémentaire dans tel ou tel département, nous y sommes évidemment ouverts, l’essentiel pour nous étant que le plan soit déployé.

Sur les crédits d’aide à l’investissement, je tiens à préciser que le Gouvernement a toujours veillé, avec l’approbation du Parlement, à ce que les crédits d’investissement prévus pour le bloc local – DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux, DETR - soient reconduits d’année en année, à hauteur de 2 milliards d’euros environ. Nous avons ajouté, avec le PLFR 3 adopté au mois de juillet dernier, un milliard d’euros de DSIL dite relance.

Ces crédits sont en grande partie consommés et nous avions prévu qu’ils puissent partiellement être dépensés sur l’année 2021 au titre des reports de crédits. Je m’étais engagé ici même à ce que ce soit possible. Dans le cadre de la loi de finances pour 2021 et avec l’adoption du plan de relance à proprement parler, 3, 7 milliards d’euros ont été prévus pour la rénovation énergétique des bâtiments, 2, 7 milliards d’euros étant destinés aux bâtiments d’État et universitaires. L’État, cela a été dit, met à profit le plan de relance pour rénover ses propres bâtiments et intégrer son patrimoine dans les trajectoires de transition énergétique.

J’ajoute que 950 millions d’euros sont fléchés sur les collectivités locales. Les préfets recevront dans les prochains jours les notifications, département par département, de ce que représente cette DSIL verte – je la nomme ainsi pour la différencier de la DSIL relance du mois de juillet dernier. Nous estimons que ce sera la meilleure façon d’accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique.

Même si la gestion est faite sous forme de DSIL, nous avons veillé à ce que les projets éligibles à la DETR soient éligibles tant à la DSIL relance de l’été dernier qu’à la DSIL rénovation énergétique. Par ailleurs, Jacqueline Gourault et moi-même avons exonéré les préfets de la règle de minimis de 20 % pour la collectivité maître d’ouvrage, le temps de la relance et pour les projets exceptionnels portés par des collectivités qui n’auraient pas les moyens d’apporter les 20 % nécessaires.