Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, le 16 juillet dernier, le Premier ministre insistait sur sa volonté de s’appuyer sur les territoires, afin que l’État puisse agir au plus près du terrain. La mise en œuvre du plan de relance ne reflète pas véritablement cette volonté. En effet, le choix de placer la majorité des crédits sous la responsabilité des préfets va à l’encontre de la volonté et des souhaits des élus locaux. Il témoigne même d’un manque de confiance envers les territoires, les collectivités se retrouvant souvent contraintes par la préfecture dans l’utilisation des crédits alloués par le plan de relance.

De plus, en l’absence de processus clair, précis et transparent, malgré la circulaire envoyée aux préfectures, nous remarquons la diversité des méthodes appliquées par les préfets sur l’ensemble du territoire national. Certains font le choix d’associer et d’informer régulièrement les élus et les parlementaires du territoire, tandis que d’autres limitent ces échanges au minimum.

Ainsi, dans mon département, et ce n’est pas un cas isolé, le comité départemental ne s’est réuni qu’une seule fois, au début du mois de février dernier, sans même qu’un dossier préparatoire soit distribué, même sur la table. Si ce dernier nous a été fourni, c’est à la suite de notre demande et à l’issue de cette réunion. Ce sont les dernières informations que nous avons reçues à ce jour. D’autres réunions ne portent que sur des réponses données aux appels à projets, sans débat ni concertation.

Dès lors, si la territorialisation paraît nécessaire, les différences de traitement relevées témoignent de l’absence de méthode et de cap. Alors que la mise en place du plan de relance aurait pu être l’occasion d’agir de concert pour construire le monde d’après, notre constat donne lieu à cette question centrale : comment les élus peuvent-ils animer et faire vivre le plan de relance s’ils n’y sont pas réellement associés ? Monsieur le ministre, que prévoyez-vous pour que les élus deviennent enfin coacteurs et ne soient pas de simples participants ?