Intervention de Hervé Gillé

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas exactement à ma question, qui porte sur la méthode partagée dans l’ensemble des territoires. Pour évaluer les politiques publiques, il faut un cadre commun ; or celui-ci n’existe pas ou n’est pas communiqué aux parlementaires, lesquels sont souvent mal associés à la mise en œuvre du plan de relance.

Un cadre commun améliorerait l’évaluation de la mise en œuvre des crédits. Quels sont les objectifs réels, les montants de consommation des crédits, les perspectives ? Ces éléments nous manquent aujourd’hui, y compris dans le cadre de notre mission de contrôle. Comment pouvons-nous agréger l’ensemble de ces données ? Ce cadre et cette méthode n’existent pas.