Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de relance, les communes et les intercommunalités bénéficient pour investir de moyens financiers importants émanant de l’État, avec la DETR et les DSIL que vous avez évoquées, mais également des régions et des départements, qui ont volontairement mis en place des aides à l’investissement. L’objectif commun de ces partenaires financiers est d’investir rapidement, afin d’enclencher des travaux susceptibles d’avoir un véritable impact sur la crise que nous vivons.

En même temps, ces travaux lancés par les collectivités nécessitent des déclarations administratives préalables, des demandes d’autorisation. Or les services instructeurs des départements et les services de l’État sont souvent à saturation, dans l’incapacité de répondre dans des délais restreints ; cela s’explique par l’impact de la crise sanitaire sur les organisations et par le nombre élevé de dossiers déposés par les collectivités. Les instructions nécessitent des délais beaucoup plus longs que d’habitude, ce qui est contraire à l’objectif d’aide aux collectivités en échange d’un investissement rapide. Je pense notamment à l’archéologie préventive, dont nous attendons souvent la réponse sans savoir quand elle arrivera et si nous pourrons investir dans les délais.

Ma question est fort simple : peut-on imaginer que les préfets aient un rôle de simplificateur et de facilitateur, voire que soient prévus des outils de dérogation pour être cohérents avec l’objectif affiché par l’État ?