Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir souligné que des moyens importants étaient mis en œuvre, tant par l’État que par certaines collectivités, dans le cadre de leur libre administration.

Je reviens sur la question de la simplification. Consigne a été donnée à l’ensemble des services de l’État de simplifier au maximum l’instruction des dossiers. Nous le faisons, tout en respectant un cadre législatif et réglementaire. Certains aspects du cadre réglementaire ou législatif ont pu être allégés, d’autres non ; il faudrait pour cela soit voter ou modifier une loi, soit publier des textes réglementaires souvent longs à élaborer. Chaque fois que nous le pouvons, nous le faisons.

Comme je l’ai indiqué au sénateur Canevet, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a permis d’exonérer les collectivités porteuses de projets de la règle des 20 % minimum de financement, ainsi que de rehausser temporairement, pour la durée du plan de relance, de 40 000 à 100 000 euros, le seuil à partir duquel les marchés publics sont obligatoires dans leurs formes les plus complexes. Ces deux éléments ont d’ores et déjà un impact.

Nous avons ouvert un milliard d’euros de DSIL l’été dernier et 950 millions d’euros avec la loi de finances pour 2021. D’ores et déjà, un quart de cette DSIL a été non pas engagé, mais consommé, dans des délais plus rapides qu’habituellement. De la même manière, l’État a sélectionné 4 200 de ses bâtiments pour des travaux de rénovation énergétique. Alors que la sélection a été rendue publique le 15 décembre dernier, 500 marchés ont déjà été notifiés aux entreprises, souvent d’ailleurs pour des montants inférieurs à 100 000 euros, ce qui fait le lien avec la disposition que j’évoquais précédemment.

Chaque fois que nous le pouvons, nous simplifions, mais je le répète, et c’est là notre limite principale, dans le cadre des dispositifs législatifs et des dispositifs réglementaires ; les seconds peuvent être modifiés plus facilement que les premiers, mais demandent aussi du temps.