Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le ministre, au-delà des engagements et des moyens dispensés, je pense qu’il faut aller plus loin dans le système de simplification pour atteindre nos ambitions collectives. Je pense en particulier aux moyens humains consacrés aux services instructeurs pour traiter l’ensemble des dossiers.

Par ailleurs, les services de l’État pourraient réduire les délais de procédures. Compte tenu du nombre élevé de dossiers, ce sont souvent les délais maximums qui sont appliqués. Sans modifier la loi, par certaines orientations et surtout par des moyens complémentaires, nous serions capables d’aller plus vite et plus loin en matière d’investissements, ce qui est essentiel.