Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur Chasseing, votre question anticipe sur la discussion du projet de loi 4D – pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification –, notamment sur la différenciation, qui sera l’occasion d’approfondir ces sujets.

Pour illustrer notre volonté, je peux vous indiquer qu’à l’occasion du dernier comité de transformation de l’État nous avons acté notre souhait de donner aux préfets un rôle de coordination, de suivi de l’action de l’État plus interministériel et pas seulement sur le périmètre de l’organisation territoriale de l’État. D’autres modalités d’organisation pourraient donc être envisagées.

Ma conviction, partagée je crois par le Gouvernement, est que le couple maire-préfet, ou le couple entre les préfets et les représentants de l’État, d’une part, et les élus locaux, d’autre part, fonctionne dès lors que chaque partie prenante est l’interlocutrice de l’autre. Pour être un interlocuteur, il faut disposer de marges de manœuvre. Si nous transformons les préfets en « machines » à lire des circulaires ou à répéter les instructions sans aucune marge de discussion, ce ne sont plus des interlocuteurs pour les élus. Si nous accordons aux préfets la faculté d’adapter un certain nombre de décisions, la discussion avec les élus peut être productive et aboutir à des solutions adaptées au territoire, dans un objectif d’intérêt général. Ce projet de loi sera sans doute l’occasion d’aller plus avant dans cette direction.

J’en profite pour compléter la réponse que j’ai apportée au sénateur Mouiller et souligne que, dans la dernière circulaire du Premier ministre, il a été précisé à l’ensemble des services de l’État l’obligation de réduire les délais d’instruction, comme il en a exprimé le souhait.