Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, vous pourriez encore nous féliciter : outre le milliard d’euros destiné aux QPPV sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, 3, 3 milliards d’euros ont été annoncés par le Premier ministre à l’occasion du comité interministériel à la ville (CIV) qui s’est tenu au mois de février dernier, notamment avec la réutilisation de crédits non consommés dans le cadre du plan d’investissement volontaire d’Action Logement.

Élisabeth Borne, pour la partie emploi, et Nadia Hai, pour la partie politique de la ville, veillent à la mise en œuvre de ces crédits et à ce que le fléchage que vous appelez de vos vœux soit respecté. Je ne doute pas qu’elles auront à cœur de présenter aux parlementaires qui le souhaitent la manière dont ces crédits peuvent être tracés.

Par ailleurs, je précise que nous avons prévu un outil destiné à rendre compte de la mise en œuvre du plan de relance. Vous trouverez sur le site du Gouvernement le détail des résultats, département par département, appel à projets par appel à projets.

Enfin, nous avons rendu public un guide spécifique pour les maires comprenant à la fois les actions pouvant être mises en œuvre et sollicitées par les collectivités locales, comprenant les critères d’éligibilité et le calendrier des appels à projets auxquels celles-ci peuvent répondre. C’est une façon de permettre un meilleur accès à l’information.

Cependant, je le répète, nous continuerons de veiller à ce que la traçabilité du milliard d’euros fléché dans le cadre du plan de relance et des 3, 3 milliards d’euros annoncés lors du CIV soit effective, de manière à ce que chacun puisse la constater.