Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le ministre, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 4 novembre dernier, j’ai demandé à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques des précisions sur l’installation des sous-préfets à la relance.

Depuis, les trente sous-préfets à la relance, aux profils jeunes et variés, sont entrés en fonction. En tout, il existe 101 « référents relance ». Ces facilitateurs travaillent avec les administrations et les opérateurs de l’État. Bien que mon département de l’Eure n’ait pas reçu de sous-préfet à la relance, la référente étant la secrétaire générale, j’en profite pour saluer le travail important et remarquable du préfet, Jérôme Filippini, ainsi que des sous-préfets.

Plusieurs sujets peuvent bénéficier très concrètement de cette territorialisation et reposent entre les mains du préfet.

Je pense d’abord à la reconquête des friches, afin de maîtriser l’étalement urbain en vue de l’objectif de « zéro artificialisation nette » inscrit dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit Climat et résilience.

Je pense ensuite à l’inclusion numérique. Une circulaire du 4 février 2021 précise aux préfets les conditions de mise en œuvre de cette enveloppe, dont le montant était initialement de 280 millions d’euros et que le ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, a porté à presque 1 milliard d’euros au 1er mars dernier.

Or, depuis le début de la crise sanitaire, une grande variété d’aides a été mise en place : CRTE, DSIL additionnelle spéciale, subventions aux entreprises lauréates, programme Territoires d’industrie, appels à projets divers, comme celui qui concerne les jardins partagés, ou encore volontariat territorial en administration (VTA).

Aujourd’hui, plusieurs élus de mon département me font part de leur confusion face à la diversité de modalités et au grand nombre d’interlocuteurs : préfet, sous-préfet, référent ou service central d’un ministère. Face aux nombreux acronymes, les maires sont parfois un peu perdus et la répartition des compétences n’est pas toujours claire.

Les préfets ne font pas qu’appliquer…