Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le sénateur, j’ai répondu en partie à votre question en répondant à celle de M. Mouiller.

Dans sa circulaire sur la territorialisation, le Premier ministre a donné instruction à l’ensemble des services de l’État de travailler à la réduction des délais d’instruction et de simplifier le plus souvent et le plus fortement possible les procédures.

Nous y veillons s’agissant non seulement des services déconcentrés de l’État, mais également des services ne relevant pas de l’organisation territoriale de l’État. Je pense notamment aux services de la direction générale des finances publiques et, plus largement, du ministère de l’économie et des finances. Nous souhaitons que l’échelon central respecte les choix effectués de manière déconcentrée et qu’il n’y ait pas de double instruction.

Ainsi que je l’évoquais à l’instant, nous avons aussi veillé à l’allégement d’un certain nombre de procédures. Nous demandons aux sous-préfets à la relance et aux « référents relance », qui sont déjà en poste dans les départements, d’être l’interlocuteur unique à la fois des porteurs de projets, des institutions et des administrations mettant en œuvre les plans de relance, comme la Banque des territoires, l’ANCT ou d’autres agences.

Nous savons qu’il existe des difficultés. Le fait que l’éligibilité des dossiers soit conditionnée au respect de certains critères donne lieu à des échanges et, parfois, à des incompréhensions. Toutefois, nous n’avons pas connaissance à ce stade de situations problématiques au point d’entraîner des blocages comme ceux que vous sous-entendez. Bien entendu, si c’est le cas dans tel ou tel département, nous sommes preneurs de l’information.