Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Lherbier, oui ! Le Gouvernement y est favorable, à condition de laisser un maximum de liberté aux acteurs locaux.

J’ai eu l’occasion de réunir les acteurs économiques du département du Nord lors d’une visite à la préfecture voilà quelques semaines. J’ai pu constater la mobilisation des chambres consulaires, du tribunal de commerce, des représentants de l’État, des élus locaux pour mettre leurs forces en commun dans des instances de concertation qui existent – je pense notamment à celles qui sont pilotées par le préfet et le directeur départemental des finances publiques – et pour examiner la situation des entreprises en difficulté, en lien permanent avec les représentants consulaires. Ces derniers encourageaient les entreprises à se placer sous la protection du tribunal de commerce et à éviter ainsi des défauts irréversibles.

Nous sommes aujourd’hui dans une situation un peu particulière. En 2020, le nombre de redressements ou de liquidations a été de 35 % à 40 % inférieur par rapport à 2019, un certain nombre d’entreprises ayant pu survivre notamment grâce aux aides liées à la crise du covid.

Cela doit nous inciter à un débranchement progressif des aides – vous l’avez souligné – ainsi qu’à une forme de responsabilité et de mesure, car le niveau de dépenses que nous sommes amenés à engager aujourd’hui n’est pas soutenable dans le temps. Il faudra donc être extrêmement judicieux en choisissant ce que nous laisserons en activité en sortie de crise épidémique et ce que nous pourrons débrancher.

Un certain nombre de dispositions du plan de relance ont vocation à poursuivre l’action et l’effet de dispositifs d’aides. Dans un département comme le vôtre, la baisse des impôts de production représente 411 millions d’euros, au bénéfice de 21 000 entreprises. C’est quelque chose de durable et cela permettra de prolonger les dispositifs d’urgence que nous avons mis en place.