Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le ministre, le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans est inédit. Vous avez recruté des sous-préfets à la relance pour une déclinaison au plus près du terrain. Les appels à projets foisonnent. Ce sont des moules trop souvent façonnés à Paris et les acteurs du territoire – entreprises, administrations ou bailleurs sociaux – se contorsionnent pour s’y couler. Pour ma part, je constate que les sous-préfets sont très mobilisés pour expliquer la subtilité des appels à projets aux acteurs du territoire.

Dans votre volonté de réarmer les territoires, n’aurait-il pas été opportun d’apporter l’ingénierie manquante aux collectivités en difficulté, afin d’accompagner les projets structurants pour leur développement ? Les appels à projets servent toujours ceux qui sont les plus réactifs ou les plus structurés et ceux qui entrent dans le moule préétabli, mais pas toujours les projets les plus adaptés à la spécificité de chaque territoire ou les plus innovants.

Sur le volet cohésion, plus particulièrement sur l’accompagnement des jeunes, les mesures sont parfois en concurrence ou, au contraire, excluent certains profils. Je pourrais ainsi mentionner les nombreux dispositifs d’accompagnement renforcé et personnalisé pour les jeunes, dont la garantie jeunes, le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), le contrat initiative emploi (CIE), l’insertion par l’activité économique (IAE), le parcours emploi compétences (PEC) jeunes, lui-même en concurrence avec l’accompagnement intensif jeunes (AIJ) de Pôle emploi, sans oublier les contrats aidés ou les services civiques.

Ne manque-t-il pas un peu de cohésion et d’animation locale dans tout cela ? Quel rôle est par exemple réservé aux commissions territoriales emploi-formation, qui sont coprésidées par les régions et les préfets, et auxquelles participent les élus locaux ? Est-il envisagé d’évaluer la pertinence et l’efficacité de ce mode opératoire très encadré via les appels à projets ou via la multiplicité des dispositifs ? Ces derniers peinent à être lisibles pour ceux qui pourraient en bénéficier, voire pour ceux qui les mettent en œuvre.