Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice Le Houerou, les deux sujets que vous abordez sont très différents. Je vous répondrai sur le second, car, très sincèrement, ma collègue ministre du travail serait plus à même que moi d’entrer dans la subtilité d’un certain nombre de dispositifs d’accompagnement vers l’emploi relevant de son ministère.

Les commissions territoriales que vous avez évoquées sont évidemment mobilisables. Elles doivent avoir un rôle d’information, de coordination et de partage des données. Certes, comme nous le savons, leur capacité d’action peut varier d’une région à l’autre, voire d’une commission à l’autre, ce qui n’en fait pas nécessairement un outil totalement pertinent à l’échelon national.

Je partage une partie des considérations qui président à votre question s’agissant de l’ingénierie, notamment de l’ingénierie dans les territoires. Nous avons pris trois décisions pour essayer de répondre à ce besoin.

Premièrement, chaque fois que nous avons pu le faire, nous avons retenu des modalités proches de l’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) plutôt que de l’appel à projets. C’est ce que nous avons fait sur la DSIL relance – nous l’appelons ainsi précisément pour cette raison – ou sur la DSIL rénovation énergétique. Initialement, c’était pensé sous forme d’appels à projets, mais il nous est apparu que l’organisation de l’aide sous forme de DSIL ou de DETR était plus à même de répondre aux attentes des élus, notamment des élus ayant le moins d’ingénierie.

Deuxièmement, le Premier ministre a demandé aux préfets de laisser un mois de plus aux communes de plus petite taille pour répondre aux appels à projets, afin de pallier, d’une certaine manière, les difficultés d’ingénierie.

Troisièmement, et cette décision est mise en œuvre selon les partenariats département par département, l’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de crédits d’aide à l’ingénierie. J’étais à Aurillac voilà quelque temps. Le président du conseil départemental s’est vu notifier plusieurs dizaines de milliers d’euros pour cofinancer des postes d’ingénierie à mettre à disposition des intercommunalités, afin de les aider à répondre aux différents appels à projets du plan de relance.

Il y a là, me semble-t-il, une piste utile pour réarmer ces collectivités, au moins pendant le temps du plan de relance.