Intervention de Laurent Burgoa

Monsieur le ministre, voilà peu de temps encore, votre gouvernement souhaitait encourager des relations préfet-maire plus étroites.

Pourtant, aujourd’hui, à l’heure où se pose la question de la relance, donc de l’attribution des crédits de soutien à l’investissement, certains maires se trouvent face à un mécanisme qu’ils jugent occulte. Comment ne pas les comprendre ?

Ces décisions d’attribution sont entre les mains des seuls préfets. Hier, le Gouvernement et la majorité parlementaire jugeaient discrétionnaires et d’un autre temps les dotations d’action parlementaire, c’est-à-dire les réserves parlementaires. Aujourd’hui, des sommes considérables sont entre les mains de hauts fonctionnaires, qui n’ont de comptes à rendre à personne. Ce n’est pas un détail !

À défaut de pouvoir participer à une commission ou d’y être représentés, nos élus perdent confiance dans les services de l’État. Les relations privilégiées que les grandes villes entretiennent avec les préfectures et, surtout, leur importante ingénierie confèrent à ces dernières un avantage certain par rapport aux plus petites communes de France.

Monsieur le ministre, les crédits de soutien ne ruissèlent pas jusqu’aux petites communes ! C’est la raison pour laquelle, afin de pouvoir les défendre, mais aussi d’être gage de transparence, donc de confiance envers le processus d’attribution, je vous demande de bien vouloir vous inspirer du mode d’attribution de la DETR, qui est soumis à une commission regroupant préfet, parlementaires et élus locaux.