Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, en tant que représentant de l’État, le préfet a autorité sur les sous-préfets à la relance, qui sont pour leur part des interlocuteurs et des facilitateurs.

La représentation de l’État dans le département relève bien du préfet, qui est aussi délégué de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’ANCT. Il dispose à ce titre de toutes les marges prévues dans le règlement d’intervention de ces agences pour mettre en œuvre les projets sur le territoire.

Il vous semblerait également utile que le préfet ait autorité sur les administrations de santé. Une modification législative serait nécessaire si nous voulions vous suivre, notamment pour revoir le périmètre de l’organisation territoriale de l’État, qui exclut les administrations de la santé, les administrations militaires, les administrations des finances publiques – DGFiP et douanes – et les représentations territoriales du ministère de l’éducation nationale – directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) et rectorat.

Un débat sur ce modèle totalement nouveau serait certainement intéressant, mais il n’a pas encore été ouvert à ce stade.

Quoi qu’il en soit, je souligne l’importance du rôle des préfets pour coordonner les actions dans les territoires. En cela, je partage le sens général de votre intervention.

Madame la présidente, si vous le permettez, je profiterai des quelques secondes qui me restent pour répondre à M. Burgoa.

Monsieur le sénateur, vous êtes conseiller départemental depuis cinq ans et vous avez été adjoint au maire de Nîmes pendant trois ans. C’est une expérience notable.

Pour ma part, j’ai été député de la deuxième circonscription de l’Ardèche, laquelle compte 92 communes, de 2007 à mon entrée au Gouvernement, et maire d’une commune de 17 000 habitants pendant un peu plus de dix ans. J’estime avoir assez peu de leçons à recevoir sur ma capacité à tenir le sol !