Intervention de Yann Lasnier

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 4 février 2021 à 9h30
Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental

Yann Lasnier, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) :

Nous tenons à vous remercier pour votre invitation. En préambule, je resituerai le cadre de notre rapport. Nous avons présenté ce travail à l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental en octobre 2019. Nous l'avons conduit après la crise des Gilets jaunes et le grand débat, mais avant la grève des transports et la crise sanitaire. Les moments que nous vivons actuellement peuvent renforcer un certain nombre de nos préconisations.

Lorsque la section Aménagement du territoire s'était lancée dans ce travail, nous avions une impression de confusion totale entre métropole et phénomène de métropolisation et nous avons souhaité faire l'état de l'art sur cette question avant de rendre un avis. La recherche universitaire est assez féconde, mais elle repose sur une logique plus urbanistique que sociologique. En outre, les avis sont extrêmement tranchés. Il est compliqué, pour des non experts, de se forger une opinion. Nous souhaitions sortir de ces préjugés et analyser un certain nombre de risques associés à ce modèle. Nous pressentions en effet que le modèle métropolitain pouvait être associé à un certain nombre de difficultés sociales.

Une métropole existe dans trois situations : elle forme un ensemble d'au moins 400 000 emplois ; elle se trouve au centre d'une zone d'emploi de 400 000 habitants ou elle constitue un EPCI de 250 000 habitants comprenant dans son périmètre, à la date du 31 décembre 2015, le chef-lieu de la région ou de la zone d'emploi de plus de 500 000 habitants. Il existe 22 métropoles dans notre pays, mais certaines ont des statuts particuliers, comme le Grand Lyon, le Grand Paris ou Aix-Marseille Provence. En revanche, la métropole européenne de Lille ou l'Eurométropole de Strasbourg, qui ont des dénominations spécifiques, n'ont pas de qualité spécifique. Les villes d'Avignon et de Douai-Lens réunissaient les conditions mais n'ont pas revendiqué ce statut métropolitain, alors que Chartres s'appelle « Chartres métropole ». Je défie quiconque de s'y retrouver dans cette organisation. Les 22 métropoles recouvrent 19 millions d'habitants et seulement 2 % de la superficie notre territoire.

Dans notre rapport, nous avons essayé de dresser un état des lieux. Penser que les métropoles sont des territoires de richesse serait une erreur. Elles concentrent aussi les populations les plus pauvres. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville y sont très présents.

Les contrats de réciprocité pourraient constituer un vrai chemin pour créer du lien entre les métropoles et les territoires. S'agissant de la gouvernance, nous avons regretté la suppression de l'objectif des conseils de développement par la loi Engagement et proximité. Dans des ensembles complexes, avec une sociologie en évolution et un rapport à la démocratie à étudier, en particulier chez les moins de quarante ans, il importe que le législateur crée les conditions de l'association la plus forte des citoyens à la décision publique. Il faut se montrer créatif, car les empilements ne sont pas forcément un gage d'efficacité. Au CESE, nous avions initié avec Patrick Bernasconi, président du CESE, un comité de veille sur les pétitions citoyennes et quelques rapports sont le fruit de sujets repérés dans ce cadre. La société civile et le champ associatif peuvent être une source d'inspiration pour trouver des logiques d'association des citoyens.

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