Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le ministre, nous sommes attachés à la constitution de champions nationaux et européens afin de peser sur la compétition internationale. Tel est d’ailleurs le principal argument utilisé par les promoteurs de la fusion entre les entreprises numéro un et deux du secteur du retraitement des déchets et de l’eau.

Toutefois, une éventualité n’est que peu évoquée ou documentée : le veto des autorités européennes de la concurrence qui auront à traiter cette affaire, et qui, de manière similaire, avaient exercé leur droit de veto contre la fusion d’Alstom et de Siemens en février 2019. Il est rare que de tels mariages entre deux acteurs déjà champions dans leur domaine soient autorisés.

Or trois arguments allant dans ce sens pourraient être pris en compte.

Premièrement, la réalisation d’une telle fusion pourrait être conditionnée à une exigence de désinvestissements, ce qui réduirait d’autant sa pertinence.

Deuxièmement – certains de mes collègues l’ont évoqué –, les parties prenantes, au premier rang desquelles les collectivités territoriales, soulignent à raison les bienfaits de la concurrence en termes de prix et de qualité de service.

Troisièmement, une telle fusion suscite des inquiétudes quant à l’emploi et à la valeur de la future entité, alors que les bienfaits d’une croissance par la taille critique, par l’innovation et la signature de nouveaux marchés concernant ces deux acteurs tricolores complémentaires sur la scène internationale sont potentiellement surestimés.

Alors que l’idée défendue par la France d’une réforme du règlement européen sur les concentrations n’est pas à l’ordre du jour, et alors que la méfiance européenne envers les grands groupes est bien d’actualité comme le démontre le cas d’EDF, où en sont vos discussions avec la Commission européenne, monsieur le ministre ? Vous inquiétez-vous d’un éventuel veto européen ?