Intervention de Jean-Paul Prince

Monsieur le ministre, le projet d’OPA de Veolia sur Suez, s’il venait à se concrétiser, risquerait d’avoir des conséquences sur les délégations de service public d’eau et d’assainissement de nombreuses collectivités.

Une telle fusion pourrait certes avoir des retombées positives. Grâce aux économies d’échelle qui résulteraient de la création d’une entreprise unique, le coût des prestations effectuées pourrait diminuer. Je redoute cependant que l’inverse ne se produise dans notre pays.

En effet, de par leur taille et leurs compétences, Veolia et Suez sont des candidats incontournables à ces délégations de service public, et bien souvent les seuls. Mon inquiétude est que la fusion de ces deux entreprises ne mette fin à la saine concurrence qui profitait jusqu’alors à de nombreuses collectivités, et finalement à l’abonné local.

Une entreprise géante en situation de monopole aurait un pouvoir de marché très fort, trop fort pour de nombreuses collectivités délégataires dont elle serait le seul cocontractant possible. Ma crainte est que la création de ce géant mondial ne se traduise par une augmentation des prix qui pèserait sur les collectivités et sur nos concitoyens.

Diverses pistes, assez contradictoires, ont d’ores et déjà été suggérées pour éviter cette situation. Veolia a récemment proposé de céder les activités françaises de Suez en cas de fusion. Suez a commencé par faire état d’offres d’acquisition de ses activités françaises dans le domaine de l’eau et des déchets, avant de déclarer il y a quelques jours avoir rendu incessibles, par le biais d’une fondation, ses deux principales sociétés d’eau en France jusqu’en 2024. Veolia a alors saisi la justice. Au milieu de cette bataille juridique, financière et boursière, l’État paraît adopter une position de simple observateur et de nombreuses collectivités délégataires sont dans le brouillard.

Monsieur le ministre, je suis sûr que vous êtes parfaitement au fait de la situation. Je souhaiterais savoir quelle est la position de l’État sur cette question particulièrement sensible pour les collectivités de notre pays.