Intervention de Viviane Artigalas

Monsieur le ministre, le projet de fusion entre Veolia et Suez inquiète à juste titre les élus locaux, qui redoutent la création d’une situation de monopole sur la gestion de l’eau et des déchets, premiers postes de dépenses des collectivités locales.

Certes, le président-directeur général de Veolia a rappelé qu’une superposition des activités « eau » de Veolia et de Suez serait impossible. Aussi, pour éviter cet écueil aux yeux des autorités de la concurrence, le rapprochement des deux entreprises permettrait de créer une nouvelle entité rassemblant l’ensemble des activités « eau » de Suez, ce qui en ferait le troisième opérateur mondial de la gestion de l’eau.

L’autre inquiétude concerne la préservation des emplois d’ingénierie et des sièges. Cependant, Veolia soutient qu’en plus de conserver les deux masses salariales, l’entreprise continuera d’embaucher.

Le projet, tel qu’il est présenté, semble donc fournir toutes les garanties demandées : pas de situation de monopole, pas de suppressions d’emplois, et même l’obligation pour les parties prenantes de s’engager devant les parlementaires qui auront un droit de contrôle et de sanction sur les engagements non tenus.

Pourtant, les élus locaux ne paraissent pas rassurés par les déclarations du président-directeur général de Veolia.

En effet, la situation de concurrence actuelle leur permet d’obtenir des conditions de contractualisation favorables. Face à un groupe unique en situation de monopole, ce qui adviendrait si la fusion avec Suez aboutissait, les élus craignent d’être désavantagés et de voir leurs marges de manœuvre fortement réduites. Alors que les collectivités subissent déjà depuis plusieurs années un contexte budgétaire extrêmement contraint, elles risquent de voir leur budget de fonctionnement encore grevé plus, si un monopole s’exerce sur les marchés de l’eau et des déchets.

Monsieur le ministre, comment l’État stratège entend-il répondre concrètement à ces deux légitimes inquiétudes et intervenir dans ce dossier, afin de garantir à la fois une saine concurrence dans les territoires et le maintien des emplois existants ?