Intervention de Gilbert Favreau

Monsieur le ministre, dans un pays fortement centralisé comme la France, la question du rôle de l’État actionnaire se pose nécessairement.

Après une alternance, au XXe siècle, de périodes de fortes nationalisations et de périodes de privatisations, le portefeuille des entreprises à participation publique reste important.

L’actualité récente montre cependant que l’État n’a pas toujours été efficace dans son rôle de protecteur du patrimoine économique et industriel de la France. On peut citer, sans être exhaustif, son rôle récent dans la cession de quelques-unes des principales entreprises cotées en Bourse : le Crédit lyonnais, les Autoroutes du Sud de la France (ASF), Gaz de France, France Telecom et, plus récemment, Alstom.

Alors que le rôle de l’État consiste traditionnellement soit à accompagner le développement des filières stratégiques, soit à sauver les fleurons de l’industrie française, l’affaire Suez-Veolia exige que nous développions notre réflexion.

Monsieur le ministre, de votre propre aveu, cette affaire vous aurait « vacciné contre la participation de l’État au capital des entreprises », selon vos déclarations à un journaliste du Figaro. Cependant, elle ne semble pas vous avoir immunisé contre la tentation des interventions de l’État.

L’exemple le plus récent est l’affaire du projet de rachat de Carrefour par Couche-Tard, dans laquelle l’État s’est montré très efficace, puisqu’il a tout simplement menacé d’appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France.

Dans ces conditions, on peut légitimement s’interroger sur la nécessité, pour l’État, de rester actionnaire et de conserver toutes les participations qu’il détient actuellement. Celui-ci n’aurait-il pas intérêt à revoir sa stratégie dans deux directions complémentaires ? Il pourrait d’une part user de son pouvoir régalien pour infléchir certaines décisions, comme il l’a fait dans l’affaire Carrefour. Il gagnerait d’autre part à réorienter tout ou partie de ses participations dans des domaines qui détermineront l’avenir des Français.

Je pense bien sûr à la santé et au laboratoire Sanofi, mais aussi aux nouvelles technologies et à la maîtrise de la 5G par Huaweï, ou bien encore à toutes les technologies qui permettraient d’améliorer notre environnement.