Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le ministre, que des entreprises veuillent conduire des stratégies de croissance et de développement, ou qu’un grand groupe veuille devenir le champion mondial des services dans le domaine de l’environnement : quoi de plus normal ?

Toutefois, l’État actionnaire, l’État régulateur, l’État stratège, tel que vous venez encore de le redéfinir selon des orientations que je partage, a un rôle à jouer et une place à tenir pour veiller à l’équilibre et à la durabilité de telles opérations.

Cette OPA amicale, devenue hostile et très médiatisée, n’a été rendue possible qu’à la suite du rachat par Veolia, en octobre dernier, des 30 % du capital de Suez que possédait Engie. Or dans la mesure où l’État est le principal actionnaire d’Engie, il semble pour le moins ne pas s’être opposé au projet de Veolia. Il serait donc favorable à la création de ce géant mondial des services de l’environnement, dans des conditions de concurrence que vous nous avez précisées.

Sur le fond, cette opération soulève des interrogations, et je ne crois pas pour ma part aux arguments développés quant à la taille de l’entreprise, car le domaine économique concerné ne présente pas de rendements croissants. Je crains même que l’ambition internationale ne s’exerce au détriment du marché français et ne contribue à surenchérir le prix de l’accès à l’eau et de la gestion des déchets pour les collectivités et pour nos concitoyens.

Monsieur le ministre, pourquoi accepte-t-on encore les OPA hostiles dans notre pays ? Elles ont pratiquement disparu aux États-Unis et dans les pays du nord de l’Europe. Hormis la fusion de la BNP et de Paribas en France, elles ont presque toujours échoué. Plutôt que l’intérêt des seuls actionnaires, il suffirait de prendre en compte l’intérêt social de l’entreprise pour dépasser ces situations.

Ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’un encadrement renforcé des OPA hostiles serait nécessaire, non seulement pour réconcilier les Français et l’entreprise, mais aussi pour reconquérir notre souveraineté nationale ? Peut-on imaginer une juridiction indépendante qui veille au respect de l’intérêt social de l’entreprise ?