Intervention de Stéphane Sautarel

Monsieur le ministre, vous n’avez pas complètement répondu à ma question sur la nécessité d’outiller davantage l’État, pour éviter d’avoir à s’en remettre à la bonne volonté des acteurs.

Avant d’être parlementaire, j’ai suivi et soutenu l’évolution de la loi Pacte, que vous avez voulue. J’ai considéré avec passion les espoirs que le texte suscitait sur la transformation de notre rapport à l’entreprise, notamment à partir des travaux de la commission présidée par Jean-Dominique Senard, alors encore auvergnat, et par Nicole Notat. La loi Pacte ne devrait-elle pas éviter le type de situation dont nous débattons aujourd’hui ?

Le chemin vers la société à mission et vers la raison d’être de l’entreprise, par-delà sa profitabilité, est encore long. L’actualité le montre également dans d’autres dossiers. Il faudrait avancer dans cette voie.