Intervention de Arnaud de Belenet

Mon intervention a deux objectifs. Premièrement, que soient bien évoquées les personnes handicapées, mineures et majeures, dans nos débats, comme cela a été le cas lors de nos précédentes discussions.

Je voudrais simplement rappeler la réalité de ce fléau à travers deux illustrations. Une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de juillet 2020 démontre que la probabilité de subir des violences sexuelles est multipliée par deux pour les personnes handicapées. Un autre travail de recherche présenté au congrès de l’Encéphale en 2019 à Paris par le docteur David Gourion et Mme Séverine Leduc montre que 88 % des femmes autistes déclarent avoir été victimes d’une ou plusieurs violences sexuelles – et je ne parle que des violences sexuelles. Autrement dit, une petite fille qui naît autiste a une chance sur dix de ne pas subir de violences sexuelles…

Deuxièmement, avec un certain nombre de mes collègues, Philippe Mouiller notamment – il avait porté cette démarche en première lecture –, j’ai réfléchi et travaillé au dépôt d’amendements concernant les personnes handicapées, et en particulier les enfants handicapés. Si nous ne les avons pas déposés, convenant d’une simple prise de parole, c’est que la réalité légistique est qu’il n’y a pas d’amélioration législative possible, dans le code pénal ou ailleurs, permettant de protéger davantage les personnes handicapées, et en particulier les mineurs – les sanctions prévues sont d’ores et déjà plus fortes que pour d’autres victimes.

Cette situation nous oblige, monsieur le garde des sceaux, à une nouvelle interpellation – les ministres qui vous ont précédé sur ce banc lors de débats de cette nature ont été interpellés de la même manière. Cette interpellation est simple : dès lors que la loi ne peut améliorer le dispositif, nous en appelons à la mobilisation du Gouvernement pour enclencher une dynamique réelle sur les mesures de prévention et de formation concernant la lutte contre ce fléau qui touche les personnes handicapées.

Nous avançons aujourd’hui pour tous les mineurs ; c’est heureux. Le fléau réel cible particulièrement les personnes handicapées ; merci, monsieur le garde des sceaux, de redire que vous partagez cette préoccupation – et j’espère que, en la matière, à la différence de ceux qui vous ont précédé, vous donnerez une impulsion plus forte.