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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 mars 2021 à 14h30
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste — Article 1er, amendement 7
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 7, présenté par Mmes de La Gontrie, Rossignol, Meunier, Jasmin et Conconne, MM. Redon-Sarrazy et Raynal, Mmes Monier et Lepage, MM. Bourgi, Antiste, P. Joly, Sueur, Marie, Leconte, Kerrouche et Kanner, Mme Harribey, M. Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 13 et 19
Supprimer les mots :
ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait
La parole est à Mme Michelle Meunier.
