Intervention de Michelle Meunier

En ajoutant la mention « ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait », la proposition de loi amoindrit son ambition et diminue la protection des mineurs victimes d’inceste. En effet, une autorité de droit ou de fait devra être démontrée, alors même que les auteurs des faits criminels sont des membres de la famille de la victime.

Cette faille favorisera l’impunité des agresseurs. Or il est essentiel d’éviter toute confusion et de rappeler que l’inceste est un interdit anthropologique.