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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 mars 2021 à 14h30
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste — Article 1er, amendement 3
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 3, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Supprimer les mots :
un majeur sur la personne d’un mineur, lorsque le majeur est un ascendant ou
et les mots :
ayant sur le mineur une autorité de droit ou de fait
La parole est à Mme Esther Benbassa.
