Intervention de Laurence Cohen

Réunion du 25 mars 2021 à 14h30
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste — Article 1er

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Cet amendement procède du même esprit.

Nous proposons de fixer, pour les jeunes porteurs d’un handicap, le seuil de non-consentement à 18 ans, afin d’instaurer un niveau de protection à la hauteur de la vulnérabilité des mineurs.

Pour ce qui nous concerne, il s’agit plutôt d’un amendement d’appel, parce que j’ai suivi les débats qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale sur ce sujet et j’ai entendu les propos de M. le secrétaire d’État Adrien Taquet. Ce dernier expliquait qu’il était nécessaire de continuer de travailler sur la vulnérabilité des jeunes qui se trouvent en situation de handicap.

Néanmoins, je voulais lancer ce débat, qui a déjà émergé, pour susciter une réflexion beaucoup plus poussée sur la question, afin que quelque chose soit fait. Je ne pense pas – je le dis forte de mon expérience d’orthophoniste – que nous soyons en mesure, à ce moment précis, de le faire dans le cadre de cette proposition de loi.

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