Intervention de Éric Dupond-Moretti

Madame la sénatrice Cohen, merci d’avoir rappelé ce que vous avez entendu à l’Assemblée nationale.

Adrien Taquet, qui devait être présent à mes côtés au banc des ministres, mais qui est retenu à l’Assemblée nationale – il vous prie d’ailleurs d’excuser son absence –, a été très clair sur cette question. Il a posé la question que Mme la rapporteure vient de rappeler : que représente l’âge pour certains handicapés ? Je prends la précaution de préciser « certains », parce que chaque situation est particulière. Là encore, instituer un crime automatique, c’est nier toute liberté sexuelle aux handicapés, sans considérer – c’est le travail du magistrat – les situations particulières qui se présentent au juge.

Donc, attention : cela me semble prématuré. Un travail est envisagé par Adrien Taquet sur la question, un travail très précis et ce que vous dites, madame la sénatrice Cohen, me semble frappé au coin du bon sens. Vous avez déposé un amendement d’appel parce que votre attention, votre humanité sont attirées par cette question, qui est réelle et à laquelle on ne peut rester insensible, mais on ne peut pas légiférer à la hâte sur une question aussi difficile que celle-ci.

En outre, je le rappelle, la loi pénale consacre déjà une circonstance aggravante dans certaines hypothèses de vulnérabilité, notamment en cas de handicap. Parfois, dans certaines hypothèses, la loi facilite la preuve de la contrainte quand il y a une vulnérabilité inhérente à un handicap.

Je suis très sensible à la façon dont vous avez exprimé les choses, madame Cohen, en exposant le problème tout en disant qu’il est prématuré de légiférer sur ce sujet infiniment complexe.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement présenté par Mme de La Gontrie.