Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

M. le garde des sceaux a parfaitement raison de le rappeler, il existe des circonstances aggravantes lorsque la victime est en situation de handicap, mais, vous l’aurez noté, cet amendement ne vise pas que cette situation ; la vulnérabilité peut être d’une autre nature : la maladie ou la grossesse.

En outre, il y a un paradoxe à accepter qu’il existe, dans notre droit, des circonstances aggravantes lorsque la victime est en situation de handicap tout en considérant que nous ne pouvons pas prendre en considération aujourd’hui la situation de faiblesse. C’est une contradiction. Si nous voulons être cohérents, nous devons prendre en compte cette situation.

Enfin, je le répète, il est curieux de considérer que, lorsque le Parlement débat, ce n’est « jamais le moment » de légiférer. Sur ce texte, cet argument nous a été opposé régulièrement. Pourquoi ne serait-ce pas le moment de légiférer sur la protection des handicapés ? En général, dans ces situations, on prétend que l’amendement a été rédigé « sur un coin de table » ; ce n’est évidemment pas le cas.

C’est le moment, nous pouvons le faire, rien ne s’y oppose. Ne manquons donc pas cette occasion.