Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le code pénal, c’est aussi une question d’équilibre. L’homme qui paie une jeune femme de 18 ans et un jour pour avoir des relations sexuelles s’expose à 1 500 euros d’amende. Le même qui a une relation sexuelle avec une jeune femme de 18 ans moins un jour, s’il la paye, encourt vingt ans d’emprisonnement. Madame la sénatrice, on vous a d’ailleurs rappelé, et c’est assez cruel, qu’il y a assez peu de temps, cela était punissable, à vos yeux, de trois ans d’emprisonnement. Une inflation de dix-sept ans, ce n’est pas rien !

En matière pénale, c’est toujours la même chose : certains pensent que pour complaire aux victimes, il faut prévoir des seuils qui ne sont jamais satisfaits. C’est, au fond, la surenchère dont je parlais tout à l’heure en disant qu’il fallait faire attention aux équilibres, au risque d’être rapidement entraîné.

Les socialistes ont d’ailleurs, à raison, très souvent dénoncé cela. Il me paraît normal de lutter contre la prostitution et c’est ce que nous faisons en créant une infraction – ce n’est pas rien – punie comme le viol quand il s’agit de mineurs de 15 ans. Mais ce n’est jamais assez ; il faut toujours plus ! En l’occurrence, dix-sept ans de plus qu’il y a quelques années… J’ai du mal à comprendre cette logique. On entre dans une société qui ne propose comme seule réponse, que la surenchère pénale, pourtant tellement dénoncée par les socialistes.

Je suis donc totalement défavorable à cet amendement.