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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 mars 2021 à 14h30
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste — Article 1er bis B, amendement 16
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 16, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Remplacer les mots :
prévus aux articles 222-23 ou 222-23-1 ou d’agression sexuelle prévue aux articles 222-29-1 ou 222-29-2
par les mots :
ou d’agression sexuelle prévus par la section 3 du chapitre II du présent titre
La parole est à Mme le rapporteur.
