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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 25 mars 2021 à 14h30
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste — Article 1er bis B, amendement 17
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 17, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Remplacer les mots :
Lorsqu’ils sont commis
par les mots :
Lorsqu’elles sont commises
La parole est à Mme le rapporteur.
